Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

MAISON EMERAUDE SAS au capital de 2000€

2, rue Henri Rivière 94170 Le Perreux sur Marne

RCS de Créteil sous le n° 982 707 168

N° de TVA : FR 31982707168

Téléphone : 00 33 (0)6 87 85 40 83

E-mail : contact@moments-vintage.com

Ci-après "MOMENT(s)"

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.moments-vintage.com

Ci-après le " Client "

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre MOMENT(s) et le Client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.moments-vintage.com à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Produits.

Les produits proposés à la vente par MOMENT(s) sont ceux figurant sur le site de www.moments-vintage.com, au jour de la consultation du site par le Client.

Avant la mise en ligne d’un produit sur le site, MOMENT(s) établit pour chacun, sa « fiche produit » et décrit :

• Son état : Neuf avec étiquette / Très bon état / Bon état / Petits défauts
• Sa composition, si elle est indiquée sur le produit d’origine
• Sa taille d’origine et sa taille actualisée. Le taillant des vêtements varie en fonction des époques. Moment(s) selon une grille de taille disponible sur le site évalue la taille actuelle.
• Sa marque si elle est indiquée sur le produit d’origine.
• Son lieu de fabrication, s’il est indiqué sur le produit d’origine

Les produits proposés à la vente sont ainsi décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, bien que certaines caractéristiques aient été reconstituées.

Les produits disponibles proposés sur MOMENT(s) sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Prix.

Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il serait automatiquement répercuté sur le prix des articles.
Moment(s) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commande.

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement s'identifier ou s'enregistrer sur le site Internet www.moments-selectionvintage.com en complétant le formulaire "Créer mon compte".

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leur prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement, et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande. 

La validation de la commande et son paiement vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées, les CGV et le formulaire de rétractation.

Paiement.

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire
• Par Paypal
• Par e-carte cadeau

La facture peut également être téléchargée dans la rubrique "mes commandes" accessible dans votre espace "Mon Compte".

1. Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Le compte est débité 5 à 6 jours après l'enregistrement de la transaction bancaire.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du(des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit recrédité sur le compte du Client dans les 3 jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

1. Paiement en ligne par Paypal :

Dans le cas d'un règlement de la commande par Paypal, le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. PayPal crypte l'ensemble des informations que le Client lui a communiqué lors de sa création de compte.

Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail du Client n'est communiquée à Promod.

Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire du Client, Promod invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

1. Paiement par e-carte cadeau :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte e-carte cadeau Moment(s).

Dans le cas d'un règlement partiel de la commande, il est possible de payer le complément par carte bancaire (cf. ci-dessus pour ces modes de règlement). En cas de règlement du complément par carte bancaire, la commande sera automatiquement validée et expédiée. 

Livraison.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous.

Les frais d'expédition varient en fonction du transporteur choisi et de sa destination. 

Les zones desservies par Moment(s) sont listées ci-dessous. 

• A domicile (via Colissimo sans signature)

PAYS	DELAI (en jours ouvrés)	Tarif en €TTC
France métropolitaine	3 jours ouvrés	8,9€
DOM TOM, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Autriche, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Irlande, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Suisse, Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie	6 jours ouvrés	20,9€
Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats Unis, Hong Kong, Israël, Japon, Emirats Arabes, nouvelle zélande	Entre 7 et 15 jours ouvrés	44,9€

• En point relais (Pickup, ou bureaux de poste)

PAYS	DELAI (en jours ouvrés)	Tarif en €TTC
France métropolitaine	4 jours ouvrés	6,5€

Les commandes sont expédiées depuis la France (94) par des transporteurs avec lesquels MOMENT(s) collabore dans les délais indiqués ci-dessus. En tenant compte du fait que ces délais sont comptés à partir du moment où la commande est fermée, préparée, quitte l'entrepôt MOMENT(s) et est remise au transporteur.

A noter que toutes les livraisons sont offertes en France pour toute commande supérieure à 150€TTC.

Réception de la livraison.

Moment(s) prend toutes les précautions pour que les produits arrivent en parfait état. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. 

Droit de rétractation.

L’Acheteur peut s’il le souhaite effectuer une demande de retour dans les 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour effectuer la demande de retour sur l’interface prévue à cet effet, muni d’une adresse e-mail et du numéro de commande.

Ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

MOMENT(s) remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours sur le mode de paiement utilisé, à compter de la date à laquelle MOMENT(s) a eu connaissance de sa volonté de se rétracter.

Toutefois, MOMENT(s) se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception des articles concernés par la rétractation. Le Client s'engage à ne rien faire qui puisse déprécier les produits commandés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Les frais de renvoi restent à la charge du Client.

Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site MOMENT(s), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société MOMENT(s). L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de MOMENT(s), doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MOMENT(s). Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de MOMENT(s) utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MOMENT(s).

Responsabilité.

La responsabilité de MOMENT(s) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, MOMENT(s) dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à MOMENT(s) d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.