Préambule

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, MAISON EMERAUDE, titulaire et exploitant de la marque MOMENT(s), dont le siège social est situé au 2 rue Henri Rivière 94170 Le Perreux sur Marne, prend des engagements forts vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.

 

Aussi, la présente Politique de Protection des Données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par MOMENT(s) afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

 

La présente Politique de Protection des Données pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire ainsi que des avis rendus tantôt par la Commission Nationale Informatique et Libertés tantôt par le Comité Européen sur la Protection des Données.

 

Cette politique de confidentialité présente le traitement que nous faisons de vos données personnelles et la manière avec laquelle nous créons, organisons et mettons en œuvre nos activités en ligne et hors ligne.

 

La Gestion des cookies est disponible dans une page séparée.

 

Nous attachons la plus grande importance au respect de la vie privée et des données individuelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à respecter et mettre à disposition les outils et démarches simplifiées vous permettant de faire valoir vos droits conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de maintenir une protection maximale quant aux données à caractère personnel que nous traitons, notre site et les entités les administrant (hébergeur, prestataires informatiques) se conformeront aux principes désignés dans les textes nationaux et communautaires.

 

 

Données collectées et finalités de la collecte

Nous collectons et traitons vos Données pour des objectifs définis et limités à ce qui est nécessaire pour notamment vous fournir des produits et services.

Les traitements réalisés ne font pas l’objet de prise de décision automatisée, de notre part, produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative.

Nous collectons et traitons vos Données :

 

 

1. Pour vous fournir les produits et services dans le cadre d’un achat

Nous sommes amenés à traiter vos Données lorsque vous effectuez un achat de produit(s) y compris de carte(s) cadeau(x) via notre site web à des fins de fourniture de nos produits et services, de facturation de vos achats, de préparation, de communication dans le cadre du suivi de la commande et de livraison. De plus, nous pouvons traiter vos Données à des fins d’assurer le suivi et l’après-vente des produits achetés (retours, échanges, remboursements, réclamations) et à des fins de prévention contre les moyens de paiement frauduleux en ligne.

Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails et postales), votre adresse de facturation, vos coordonnées bancaires, le contenu de vos achats et commandes.

Certains traitements de Données susvisés, tels que la fourniture des produits et services et la facturation de vos achats se fondent sur le contrat de vente que vous passez avec MOMENT(s).

 

 

2. Pour administrer votre compte web

Nous collectons vos Données lorsque vous vous créez un compte sur notre site web. Celui-ci vous permet de commander en étant identifié, de vous créer des « Wishlists », d’enregistrer vos Données de livraison, de suivre vos commandes, de vous abonner à notre newsletter. Lorsque vous vous connectez à votre compte, cela nous permet de vous identifier lorsque vous naviguez ou commandez sur notre site web.

Nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), identifiants, votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), votre navigation, vos commandes en cours, l’historique de vos achats, etc.

Lorsque vous vous créez un compte web, vous acceptez les conditions qui l’encadrent. Ceci est juridiquement considéré comme un « contrat » conclu avec MOMENT(s). C’est donc sur la base de celui-ci que nous sommes légalement autorisés à traiter vos données.

 

 

3. Pour vous proposer des produits et services personnalisés, selon vos préférences

Nous pouvons être amenés à communiquer avec vous, notamment par emails, afin de vous présenter nos produits, nos nouveautés, nos opérations commerciales, nos services et les avantages que ces derniers peuvent vous offrir. Il s’agit de prospection commerciale. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter (email) directement sur notre site web.

Pour les finalités précitées, nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresse email et numéro de téléphone), votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), votre adresse IP, l’historique des communications envoyées, etc.

Ces données sont traitées sur la base de votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement de la façon suivante :

• En cliquant sur le lien de désabonnement présent dans tout email
• En paramétrant les cookies et autres traceurs via le processus indiqué dans notre politique cookies. 
• En nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessous

 

 

4.Pour traiter toute demande adressée à notre service client

Nous sommes amenés à traiter vos Données dès lors que contactez notre service client afin de répondre à vos demandes, résoudre vos problématiques ou encore pour traiter vos plaintes et vos demandes d’exercice de droits.

Nous collectons et traitons notamment les Données suivantes : votre identité, vos coordonnées (adresses emails, postales et numéro de téléphone), votre historique d’achat, votre n° de commande, votre date de naissance, vos préférences (opt-in/opt-out), vos questions, plaintes, réclamations, etc. envoyés par message, téléphone, nos réseaux sociaux, les échanges avec notre service client, le détail des actions réalisés, la clôture des demandes, votre RIB pour un remboursement, etc.

Le traitement de vos Données dans le cadre de vos demandes, réclamations et plaintes sont traitées sur la base du Contrat de vente conclu avec MOMENT(s).

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le Site Internet susmentionné. Si des liens externes d’autres organes/entités partenaires lié(e)s à MOMENT(s) sont présents sur notre Site, nous vous recommandons d’examiner leurs propres déclarations de politique de la vie privée et ne pouvons être tenus responsables de leur politique et contenus.

 

Conservation des données

Vos Données sont conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les Données sont conservées dans un environnement sécurisé pendant une durée limitée qui peut varier en fonction des besoins opérationnels de MOMENT(s), des droits des personnes concernées, des obligations légales ou réglementaires de conservation et des durées de prescription légales applicables ainsi que des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les durées sont les suivantes :

• Facturation de vos achats : 10 ans à compter de la date d’achat
• Gestion des commandes et de la livraison : prescription légale de 5 ans
• Gestion des demandes par le service client et des demandes d’exercice de droite : 1 an à compter du dernier échange
• Les cookies : se référer à la politique des cookies

Sécurité

MOMENT(s) s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données qui lui ont été transmises et ce dans le respect des disposition légales applicables.

 

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, de retrait de votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du référent à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@moments-vintage.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante, Maison Emeraude, 2 rue Henri Rivière 94170 Le Perreux sur Marne, France accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

Droit d’opposition

Conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’opposition.

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données aux fins de prospections commerciales en nous contactant par le biais de notre site internet à l’adresse suivante contact@moments-vintage.com

Si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, votre demande devra préciser les motifs tenant à votre situation particulière. 

 

Contact

Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par MOMENT(s), vous pouvez vous adressez à contact@moments-vintage.com